Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Pixaltis,
EURL au capital social de 500€ dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 943 385 351 00011,
Adresse e-mail : verandesjardins@pixaltis.fr,
Téléphone : 07 49 04 75 91.
et ses clients (ci-après « le Client »).
Pixaltis est une agence web spécialisée dans :
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Pixaltis à ses Clients professionnels dans le cadre d’une activité B2B exclusivement.
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pixaltis fournit au Client ses prestations de services web, notamment :
Les CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, de la commande à la livraison des prestations, en passant par le paiement, et s’appliquent à toute commande passée par un Client professionnel (TPE ou PME françaises) auprès de Pixaltis.
Toute commande de Services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Toute prestation de Pixaltis fait préalablement l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction des besoins exprimés par le Client.
Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client :
ou
Cette acceptation vaut engagement ferme du Client de régler le prix indiqué et d’accepter l’exécution des prestations conformément au devis et aux présentes CGV.
Toute demande de modification d’une commande acceptée devra faire l’objet d’un accord écrit entre Pixaltis et le Client.
Pixaltis se réserve le droit d’ajuster les délais et/ou les tarifs en fonction des modifications demandées.
Pixaltis se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande précédente ou de demande anormale.
Les prix des prestations proposées par Pixaltis sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation, sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par le Client, tels qu’indiqués sur le devis validé.
Sauf dispositions contraires spécifiées dans le devis, le paiement des prestations s’effectue de la manière suivante :
Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne la suspension immédiate des prestations, sans préjudice pour Pixaltis.
Le paiement doit être réalisé par virement bancaire.
Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera automatiquement, sans qu’un rappel ne soit nécessaire :
Pixaltis se réserve également le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Pixaltis se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client avant toute nouvelle commande.
Pixaltis s’engage à exécuter les prestations commandées dans les délais indiqués dans le devis ou, à défaut, dans un délai raisonnable à compter de la réception du devis signé et du paiement de l’acompte.
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en fonction :
Un retard éventuel ne saurait justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à indemnité, sauf accord exprès entre les parties.
Pixaltis s’engage à :
Pixaltis ne saurait être tenue responsable :
Le Client s’engage à :
Tout manquement du Client à ses obligations pourra entraîner la suspension de l’exécution des prestations par Pixaltis.
Pixaltis informe le Client par e-mail ou tout autre moyen écrit de la mise à disposition des livrables (site internet, documents de maintenance, rapports SEO, etc.).
Sauf mention contraire dans le devis, la livraison est effectuée sur l’environnement de test ou de production indiqué par le Client.
La livraison n’implique pas immédiatement la mise en ligne définitive du site ou l’exécution publique des prestations tant que le solde du paiement n’a pas été réglé.
Le délai accordé au Client pour effectuer les vérifications et, le cas échéant, signaler toute non-conformité est défini en début de projet, en fonction de la complexité du site web. À l’issue de la livraison, le Client dispose de ce délai pour :
Passé ce délai sans réclamation, la prestation sera réputée conforme et acceptée sans réserve par le Client.
Toute demande de modification non prévue initialement dans le devis sera considérée comme une nouvelle prestation et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
La mise en ligne d’un site internet ou le démarrage effectif d’une prestation continue (SEO, maintenance, hébergement) ne pourra intervenir qu’après validation du Client et règlement intégral des sommes dues.
Pixaltis garantit que les prestations fournies sont conformes aux spécifications convenues dans le devis accepté par le Client.
Toutefois, Pixaltis ne saurait garantir :
Sauf mention expresse dans le devis, Pixaltis n’est pas tenue d’assurer la maintenance du site internet, des outils ou des prestations réalisées après livraison.
La maintenance corrective ou évolutive (mise à jour, correction de bugs, ajustements techniques) pourra être proposée via un contrat distinct ou un devis complémentaire.
La responsabilité de Pixaltis est strictement limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
Pixaltis ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
En cas de force majeure au sens de la loi (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), Pixaltis sera exonérée de toute responsabilité.
Pixaltis a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox, couvrant les risques liés à l’exécution de ses prestations de création de sites web, de maintenance, d’hébergement et de référencement SEO.
Les conditions de cette assurance peuvent être communiquées au Client sur simple demande.
Sauf dispositions contraires spécifiées dans le devis, Pixaltis reste titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées (site internet, éléments graphiques, textes, développements spécifiques) jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client.
Après paiement intégral, Pixaltis cède au Client les droits d’utilisation sur les prestations livrées, à titre non exclusif et pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d’auteur, sauf mention contraire précisée au contrat ou au devis.
La cession comprend uniquement les droits nécessaires à l’exploitation normale du livrable par le Client, à l’exclusion de tout droit de revente, de reproduction massive, de distribution à des tiers ou de modification substantielle sans l’accord écrit préalable de Pixaltis.
Lorsque Pixaltis utilise des éléments tiers (par exemple : thèmes, plugins, bibliothèques, banques d’images, contenus sous licence), ces éléments restent soumis à leurs propres licences d’utilisation.
Pixaltis informe le Client de l’existence et des conditions de ces licences lorsque leur utilisation est nécessaire.
Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ces éléments tiers.
Sauf mention contraire expresse du Client, Pixaltis se réserve le droit :
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents, données, ou concepts échangés dans le cadre de l’exécution des prestations, qu’ils soient de nature technique, commerciale, stratégique ou autre.
Pixaltis s’engage notamment à :
De son côté, le Client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes, outils, documents de travail et savoir-faire propres à Pixaltis.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 2 ans après la fin de la prestation.
Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations :
a) Pour les prestations ponctuelles (création, refonte de site, développement, interventions techniques ponctuelles)
En cas de résiliation anticipée par le Client avant la livraison :
b) Pour les prestations récurrentes (maintenance et hébergement)
Ces prestations sont conclues pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties.
La résiliation devra être notifiée par le Client au moins un mois avant la date d’échéance du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception.
À défaut de notification dans ce délai, le contrat sera reconduit tacitement pour une nouvelle période d’un an.
Pixaltis se réserve le droit de résilier le contrat en cas :
Dans ce cas :
La résiliation met fin aux obligations contractuelles à compter de la date de notification, sans préjudice des éventuelles actions en réparation des préjudices subis.
Toutes les sommes dues avant la date de résiliation devront être réglées sans délai.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les relations contractuelles entre Pixaltis et ses Clients sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des prestations, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client est invité à contacter Pixaltis par écrit afin d’exposer sa réclamation et tenter de résoudre le litige.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
